Select Language

Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité

Ce qui suit est un accord légal entre vous, les propriétaires et les opérateurs de FOTOMELIA.Ces conditions d’utilisation régissent votre accès et l’utilisation du site, ses services et des images. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’accords.

Qui peut utiliser FOTOMELIA ?
Vous pouvez utiliser le site Web seulement si vous pouvez conclure un contrat avec FOTOMELIA et seulement en conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois applicables.

Téléchargement et utilisation des images :
Les téléchargement des images fournies par fotomelia sont tenus de Creative Commons Deed CC0. En vertu des droit, les images uploadés sur le site fotomelia par ,les utilsateurs : ces derniers reconnaissent renoncer à tout droit d’auteur et droits connexes ou voisins à ces images. Vous êtes libre d’adapter et d’utiliser les images à des fins commerciales sans attribuer l’auteur ou la source d’origine, toutefois vous pouvez rédiger un lien vers notre site web: http://www.fotomelia.com

  •  Les images représentant des personnes identifiables ne peuvent pas être utilisés à des fins immorales : pornographiques, à caractères racistes, de violences ou d’autres.
  • Ou d’une manière qui peuvent donner une mauvaise réputation à des personnes ,produits ,services, marques, organisations, etc.
  • Vous n’ êtes pas tenu à compléter d’autorisation écrite de modèle pour chaque image avec des gens identifiables, vous êtes seul responsable des images que vous uploader sur le site fotomelia,, dans la mesure ou vous avez l’ accord des personnes figurant sur chaque image, En outre, certaines images peuvent être soumis à des droits d’auteur supplémentaires, droits de propriété, marques etc… et peuvent nécessiter le consentement d’un tiers ou de la licence de ces droits. fotomelia ne représente et n’ émet aucune garantie quand à la possession ou licences des personnes mentionnée, ni de leur accord. C’ est votre responsabilité , avant d’ uploader des images, assurez vous que les droits, consentements et licences pour l’utilisation des images soient fournies.

FOTOMELIA ne peut être tenu responsable de toute violation du droit d’auteur, et ne peut garantir la légalité des images stockées dans son système. Pour vous en assurer, contacter directement le photographe.

Téléchargement des images
Vous pouvez télécharger des photos ou des graphiques sur le site Web, et fotomelia sélectionnera les images adaptées à la distribution. En uploadant vos Images sous Creative Commons Deed CC0 dans le domaine public. Ceci s’ applique dans le monde entier. Vous accordez à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’ importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

Vous êtes seul responsable des Images que vous uploader. Vous garantissez que vous possédez tous les droits de propriété concernant l’image, et vous êtes tenu d’obtenir une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre des modèles / propriétaires / ou toute autre autorisation nécessaires concernant l’utilisation de ces images, pour n’ importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

En outre, vous reconnaissez que FOTOMELIA ne permet pas d’ uploader des images qui portent atteinte à un droit d’auteur, droit de propriété, de marque ou tout autre droit applicable.
Vous acceptez que fotomelia ne peut pas être tenu responsable de la mauvaise utilisation ou l’abus de toute image. Nous nous réservons également le droit de retirer toute image même approuvé à tout moment si nous jugeons que celle-ci soit de mauvaise qualité ou ne respectant pas nos règles.

Indemnisation pour violation des Conditions
Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer fotomelia contre toute perte, frais, dommages et coûts, y compris sans limitation des honoraires d’avocat, résultant, directement ou indirectement, à partir de votre violation des Conditions. Vous vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité à l’égard de fotomelia toutes les réclamations présentées par des tiers découlant de votre utilisation de notre site.

Politique de confidentialité
Nous respectons et protégeons la vie privée de nos utilsateurs et ne vendons pas et ne fournissons pas vos renseignements personnels à d’autres entreprises pour la commercialisation de leurs propres produits ou services. Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte est actif ou au besoin pour vous fournir des services ou pour se conformer à nos obligations légales, résoudre les conflits, et de faire respecter nos accords.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels tel que requis par la loi (par exemple, pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal) et lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, éviter les litiges, protéger votre sécurité ou celle d’autres, enquêter sur la fraude, et / ou de répondre à une demande du gouvernement. Nous pouvons également divulguer des renseignements sur vous si nous déterminons que cette divulgation doit être faite pour des raisons de sécurité nationale, l’application de la loi, ou d’autres questions d’importance publique.

Garantie et responsabilité
FOTOMELIA fournit les images telle qu’elles ont été uploader par l’utilisateur. Nous ne proposons aucun garantie explicite ou implicite concernant les images, le site, l’exactitude des informations ou les droits et autorisations visés par le présent, accord, sans limitation. Toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. FOTOMELIA ne sera pas responsable vers vous ou toute autres personnes, entités, pour le non respect des règles mentionnées pour Dommages spéciaux direct ou indirect.